Histoire du village de Norgeat - Commune de Miglos - Pays de Tarascon-sur-Ariège (09)

NORGEAT-Miglos (Ariège), d'Hier et d'Aujourd'hui

Le Bureau de Bienfaisance de Miglos


Stricto sensu
, les bureaux de bienfaisance, créés par la loi du 7 frimaire an V (22 novembre 1796), ont existé jusqu’en 1953, remplacés alors par les bureaux d’action sociale, rebaptisés centres communaux d’action sociale (C.C.A.S.) en 1986.
N’allons pas croire que l’aide aux plus démunis ait commencé au XIXe siècle. Sous l’Ancien Régime, elle était assumée essentiellement par l’Église ; hospices, puis dépôts de mendicité accueillaient malades et indigents, tandis que les bureaux de charité, appelés aussi bureaux des pauvres, secouraient les personnes à domicile.
Avec les philosophes des Lumières puis la Révolution, naît l’idée que « l’assistance est un devoir de l’État et un droit pour le citoyen »1 ; la charité chrétienne doit faire place à la bienfaisance « laïque ».
Aussi, le Directoire, par la loi de 1796 impose-t-il à chaque commune la mise en place d’un bureau de bienfaisance. En réalité, ils seront créés en l’an X (1801-1802).

A - L'assistance à Miglos sous l’Ancien Régime

Nous n'avons pas de données antérieures au XVIIIe siècle.

Les Miglosiens, comme tous les paysans, étaient pauvres, certains même misérables ; et les années de mauvaises récoltes, c’était pire encore, les disettes n’étaient pas rares.
« Le dénombrement des pauvres » de 1752 2 en mentionne 100 dans la baronnie de Miglos (pour une population d’environ 770 habitants).
Il est évident que, sans aide, leur situation aurait été catastrophique.

Certes, la solidarité devait jouer et quelques-uns léguaient une modeste somme « aux pauvres de la paroisse», comme Jeanne Dhers, qui leur donne 6 livres dans son testament de 1767.
Mais l’aide est venue surtout de Jean Mottes, curé de la paroisse.
Par son testament du 12 mai 1746 3, il institue « les pauvres de la paroisse ... ses héritiers » et charge son successeur d'administrer sa fortune ; ce sera Dominique Vergnies, curé de Miglos de 1746 à 1792, quatre décennies au cours desquelles il rédigera les actes de baptêmes, mariages et décès, conservés à Foix, aux Archives départementales, qu’il signera ainsi :
 

Dominique Vergniès, curé de Miglos de 1746 à 1792

Le 29 octobre 1756, « dans son presbytère, en présence de Jean Sicre, vicaire du lieu », Dominique Vergnies « bachelier en théologie » reçoit 125 louis d'or de 24 livres, soit un total de 3000 livres, avec pour mission de « le replacer le plus tôt qu'il le pourra» 4.

Et en effet, le jour même, il prête à Jean Pujol, « pour lui et pour son frère Joseph », 400 livres, « prélevées sur l'héritage du curé Mottes ». L'emprunteur paiera 20 livres de rente chaque 29 octobre, à partir de 1757 5.
Le curé en récupérera la moitié en 1779 et prêtera 100 livres à Benoît Demathieu et autant à Jacques Daraux 6 (5 livres d'intérêt annuel). Puis 200 livres à Jean Joulé en 1788 7.

On sait qu’il en a placé une partie en rentes, comme on le verra lors de leur estimation en 1795.

Il met aussi des animaux en gazaille 8 : une vache et sa suite à Jean Gabarre, trois vaches et trois veaux à Vincent Montaud « au profit de Dominique Vergnies, prêtre » 9.

Avec cette fortune, il aide les pauvres :
  • par des prêts : en 1765, Marie Teulière, veuve, mentionne dans son testament une dette envers Dominique Vergnies, qui lui « a prêté des grains pour faire subsister sa famille »10.
  • par des dons : par exemple, il ajoute 50 livres à la dot de quelques jeunes filles pauvres, comme en témoigne l’acte ci-dessous 11 :
Extrait du contrat de mariage de Jeanne Gabarre (1785)
 
Extrait du contrat de mariage de Jeanne Gabarre (1785)

Faute d’avoir dépouillé tous les registres de notaires, il nous manque beaucoup de données, on est loin des 3000 livres.

Après la Révolution, les possessions de l’Église, comme tous les biens nationaux, sont confisquées et le 1er floréal an III (20 avril 1795), l’« estimation des biens des pauvres » est dressée par un « commissaire délégué » en présence du maire (Jean-Pierre Teulière) et de deux officiers municipaux (Pierre Gardes et François Escalière). 12
Ces biens consistent en prés, champs, rentes et obligations « pour le citoyen Dominique Vergnies excuré de Miglos, en faveur des pauvres de la ditte commune ». Les terrains sont estimés, « pour être vendus, conformément à la loi », à 1610 livres. S’ajoutent 1398 livres de rentes et obligations.

B - Le bureau de bienfaisance


1 - Sa création

Comme on l’a vu, elle ne peut pas être antérieure à 1801 ; Casimir Barrière-Flavy indique la date de 1782 (donnant comme source les archives communales, aujourd'hui « disparues »), mais l’auteur de « La baronnie de Miglos »13 confond assistance aux pauvres et bureau de bienfaisance au sens strict.

Dans les archives conservées, il est mentionné pour la première fois le 2 avril 1822.
Cependant, les testaments nous en apprennent davantage : en 1785, Gabriel Teulière donne « 6 mesures de gros mil [maïs] et 6 mesures de blé pour les pauvres » ; en 1808, Pierre Teulière lègue 72 francs « au bureau des pauvres et estropiés de Miglos ». L'apparition du mot bureau dans le second cas montre bien que l'assistance est devenue une institution officielle entre ces deux dates, c'est-à-dire avant 1808, conformément à ce qui est dit dans l’introduction.

2 - Son fonctionnement

Comme partout en France, il est sous l'autorité d'une commission de 5 membres élus par le Conseil municipal.
Ils désignent un trésorier, qui reçoit les ordres de paiement du commissaire ordonnateur.
Par « décret du 7 floréal an XIII [27 avril 1805], il doit être institué un ordonnateur spécialement et exclusivement chargé de la signature de tous les mandats à délivrer » ; il est « désigné pour un an et est rééligible ».
Quelques ordonnateurs : en 1822, Rougé (curé) ; en 1835, Augé (curé) ; en 1881, Joseph Pujol (maire) ; en 1886, « sur la proposition de M. le Président [le maire de Miglos], la Commission proclame, après scrutin secret et à la majorité, Pujol Jean-François ordonnateur » ; Ambroise Teulière le remplacera en 1891.

Il a aussi un secrétaire :
 
Mention du secrétaire de 1822
Mention du secrétaire de 1822

Les comptes du bureau sont soumis à l'approbation d'un receveur : par exemple M. Tournier (ou Fournier ?) en 1837, M. Louis de 1855 à 1858.

Sous la Troisième République, instaurée en 1871, le maire devient président de droit et le curé de la paroisse membre de droit, officiellement jusqu'en 1879 pour ce dernier, mais pas à Miglos, comme on va le voir.
Cependant, à Miglos, le curé de la paroisse a toujours fait partie du bureau au moins depuis 1822: Jean-Ambroise Rougé, Jean-Paul Augé, Maurice Maury, Théodose Bedel. De 1856 à 1862 au moins, ils sont même deux (Maury, curé d’Arquizat et Bedel, curé de Norgeat). En 1866, Célestin Daran est nommé, ou plutôt nommé à nouveau.

 
Nomination de Célestin Daran, curé de Miglos

Nomination de Célestin Daran, curé de Miglos


Serment de Célestin Daran lors de sa nomination

Serment de Célestin Daran lors de sa nomination

Celui-ci, démissionnaire en 1869 « pour cause de changement de domicile », est remplacé par le nouveau desservant, Alexandre Marcaillou. François Montaud lui succède en 1871 et dorénavant aucun curé ne sera plus mentionné, le bureau devenant définitivement laïque.

À partir de 1879, le bureau de bienfaisance comprend 7 membres : le maire (membre de droit), 2 autres élus par le conseil municipal (leur mandat expirant en même temps que celui du maire 14) et 4 nommés par le préfet et renouvelables tous les quatre ans.
 

Les membres du bureau en 1888
Les membres du bureau en 1888

Un exemple de nomination par le préfet

Un exemple de nomination par le préfet
3 - Ses ressources

a/ Les revenus de ses terres (sans doute achetées par Dominique Vergniès), qu'il « cède à titre de bail à ferme ».
En 1835, pour un budget de 299,75 francs, les comptes mentionnent : « Rentes en argent des fermages des biens ruraux 199,25 francs », ce qui montre leur importance dans le budget.
Nous avons des descriptions très détaillées des enchères à la bougie 15.
Par exemple, le 10 décembre 1874, après l’avoir « portée à la connaissance du public par voie d’affiche », a lieu une « mise en ferme par voie d'adjudication » pour 3, 6, 9 ans « des biens appartenant au bureau de bienfaisance » 16 :
  • Un pré situé au lieu dit Broucaillolo 17, d'une contenance de 8 ares environ. Mise à prix 10 francs.
  • Un pré situé aux Pradets, d'une contenance de 22 ares environ.
  • La moité d'un pré à Naouzénos formant les nos 2652, 2653 et 2657 contenant environ 22 ares.
  • La moitié d'un champ de Pourquinasse et Margénet nos 969, 970 et 1523 contenant environ 13 ares 60 centiares. Mise à prix 30 francs.
  • Un pré à Peyragude contenant 10 ares 40.
  • Deux prés situés au Prat d'Abail, no 1079 contenant 8 ares 70, et n° 692 contenant 14 ares 60.
  • Un champ au Mouly d'Amount.

Les enchères ont lieu le 10 janvier 1875. En voici un extrait :
Enchères du pré de Broucaillolo
 
Enchères du pré de Broucaillolo

Nous avons aussi une adjudication en 1909 :
L'ensemble des terrains de Prédets, Naouzénos, Pouquinasse et Margénet est loué pour 26 francs par an à François Pujol dit Loulim, de Norgeat.

Les conditions du fermage sont précises :
Acte de 1854
 
Acte de 1854

On y lit que les fermiers n’ont pas le droit de couper des arbres.

C’est pourquoi sont parfois mentionnés le nombre d’arbres et leurs essences, comme ici, toujours en 1854 :
« un pré dit prat d’abail…. Il y a huit arbres trois petits noyers et cinq frênes.
un pré…. 14 aunes petits.
le pré de pradets… 1 cerisier. »


Nous trouvons aussi des procès-verbaux de bornage. En 1873, Jean-Marie Bacou, « expert géomètre à Miglos », est chargé de régler un litige concernant « une propriété en nature de pré que le dit bureau possède au quartier dit Prat d’abail » et les riverains Fauré et Gabarre de Norgeat. Il conclut que ces derniers ont empiété de 9 centiares sur le terrain du bureau.

b/ Les dons
Nous avons mentionné un legs dans le paragraphe « sa création ».
En 1843, le curé Jean-Paul Augé reçoit « de Paul Gabarre de Norrat la somme de douze francs cinquante pour acquit du legs que son frère Jean avait fait aux indigents de cette commune ».

Autre exemple :
Un legs de neuf francs en 1854
 
Un legs de neuf francs en 1854

c/ Les intérêts
  • intérêts de prêts consentis : le premier mars 1852, le conseil de fabrique 18 emprunte 100 francs au Bureau « avec l'intérêt légal » ; en 1854 et 1856, les comptes mentionnent 5 francs d'intérêts.
  • intérêts de placements : en 1881, le bureau place 560 francs « remboursés par les sieurs Gouzy et Gardes » (sans doute des rachats de rentes).

d/ Les secours exceptionnels de l'État et du préfet, en cas de situation catastrophique.
Les paysans se nourrissent essentiellement de pommes de terre. Voilà qu’une maladie, apparue dans le nord de la France, les rend immangeables 19. En 1848, elle sévit chez nous depuis trois ans et le bureau est contraint de demander de l’aide :



En 1848, le bureau est contraint de demander de l’aide


« .. supplient le citoyen préfet de l’Ariège d’accorder une somme de deux cents francs au bureau de bienfaisance de Miglos qui mérite bien de l’obtenir ».

Les recettes de 1854, année de l'épidémie de choléra, mentionnent deux « secours du gouvernement », 100 puis 130 francs. L'année suivante, « secours du préfet en date du 22 mars 1855, 130 f » et « en date du 29 mars, 100 f ». En 1856, « secours accordé par Monsieur le Préfet, 130 f ». En février 1868, secours du préfet 50 francs « délivrés en pains » à trente indigents. Ou encore «distribution de cent francs en numéraire donnés par M. le préfet le jour de sa visite à Miglos le 13 juillet 1869, après l'orage dévastateur du 29 juin ».

4 - L'utilisation de ses biens

Le bureau vient en aide aux nécessiteux en leur procurant essentiellement :

a/ de la nourriture : en 1825, le bureau paie 4 francs 3 sols à « Philippe Gleizes, boulanger, pour fournitures de pains aux pauvres, malades » et « 3 francs 17 sols » à « Jean Rivière boucher de Capoulet... qui lui sont dus pour viande fournie aux pauvres... ». Autre boulanger mentionné : Philippe Becq de Capoulet en 1822.

Distribution de marques de pain le 26 juin 1843
Distribution de marques de pain le 26 juin 1843

Il y a parfois plusieurs distributions par an : en 1846, le boulanger reçoit 17,50 francs le 20 janvier, pour le pain distribué lors de la fête de St-Hilaire (14 janvier), puis 12 francs le 13 juillet.

Le 19 juillet 1845, le préfet (vraisemblablement, car la lettre est écrite à Foix mais pas signée) autorise le percepteur de Capoulet à payer au bureau « la somme de cent francs dépensée par la commission administrative pour l'achat de maïs distribué aux pauvres ».
En 1851 : « un demi kilo de viande... demi livre de veau 4 f... demi marque de pain blanc... marque de pain bis » . En 1824, « une volaille, 1,25 f », etc.
Les indigents reçoivent aussi des pommes de terre.

b/ de quoi se vêtir : vêtements, chaussures, habit, capuchon, etc. Ils sont le plus souvent confectionnés par des artisans de la commune (en 1822, Jacques Cazals, cordonnier de Norgeat reçoit 3 francs pour une paire de souliers ; en 1823, Hilaire Gabarre 6 francs pour un habit) mais parfois achetés (une couverture payée 3,50 francs en 1822).

Mais les comptes mentionnent surtout, très régulièrement, de 1833 à 1891 au moins, la distribution d'étoffe ou de drap (c'est-à-dire de tissu).
En 1889, « Bertrand François négociant à Vicdessos » a fourni pour 26,80 francs de drap.

Nous avons souvent la liste des indigents et le métrage de drap reçu :

Distribution de draps aux indigents


La longueur est mentionnée en pans et plus tard en mètres et centimètres, parfois dans les deux unités, comme ci-dessus ; on apprend ainsi que le pan équivaut précisément à 22,2 cm. Le prix est souvent indiqué, et parfois la qualité : bure, drap, drap bleu, réconel (écrit aussi récamel ou racanel), molleton, rayé (ou rayat).
On remarque que les hommes reçoivent du drap ; les femmes du racanel et, à partir de 1884, du molleton, les  deux désignant vraisemblablement la même étoffe, car leur prix est équivalent.
On peut calculer que le pan de drap vaut 0,67 francs, celui de racanel seulement 0,50 ; il est donc d’une qualité inférieure.
Remarque : il arrive (rien d’étonnant) que le bureau attribue aux mêmes nécessiteux du drap et du pain.
Ainsi, pour la St-Hilaire de 1848, 13 pauvres reçoivent du pain, 17 du drap et parmi eux 5 reçoivent les deux.

c/ de quoi se soigner : le 29 octobre 1843 « à Mr le Docteur pour six visites faites à cinq malades des plus indigents : 25 f » ; en 1854 « remèdes chez Mr Passerou [Passeron?] 71,80 f » , « remèdes pris chez laffont 9,30 » ; et même « achetté une seringue 3 f » en 1855.

Mention d’un officier de santé - 1823
Mention d’un officier de santé 20 (1823)


Plus surprenant : le 20 juillet 1879, « Les nommés Gardes François et Escalière Julien sont autorisés à aller prendre gratuitement et avec hospitalisation les eaux thermales d'Ax… onze francs, montant de la dépense à payer au dit établissement.».

d/ de quoi réparer sa maison : planches, ardoises ou paiement d'un maçon.
En 1822, « à Jean Décamps Galant d’Axiat deux francs pour deux cannes d'ardoises qu'il a fournies pour raccommoder le toit de Jeannette».
Le 29 octobre 1843, « à Antoine Décamps pour relever le couvert de sa maison écroulé : 10 francs » . En fait, cette « dépense urgente » a déjà été faite (tout comme les visites du docteur mentionnées plus haut) et « le bureau des pauvres considérant que la commune de Miglos ne possède aucun hospice », et pour « ne pas au moins laisser écrouler leurs maisons... délibère que cette somme soit réclamée à Mr le préfet ».

e/ de quoi être inhumé : en 1854, lors de l'épidémie de choléra, pour « le Penchenaïre avoir fait 4 cercueils, 4,25 [francs] », « Cazimir Gardes Pavillon avoir fait des cercueils, 16 », « Hilaire Jalbert pour avoir fait des fosses, 5,5 », « pour les clous aux cercueils 1 f ». .
En 1881, « 14 f pour payer les obsèques de Jeanne Rivière ».

f/ de quoi hériter : en 1823, Jean Gabarre reçoit 23 francs « pour la soulte du terrain partagé sur la succession de Marie Gabarre ».

g/ et parfois de l’argent :

Un secours en 1823
Un secours en 1823

en 1824, «2 francs à Jeanne... pour acheter une marmite ».

Remarque : les demandes de secours ne sont pas toujours suivies d'effet. Voici une anecdote amusante : en avril 1877, Joseph S. demande 10 francs pour « le luminaire [les cierges] et la confection de la bière » de Jean Grand (son oncle par alliance).
Le bureau considère « que le dit Grand, bien que porté sur la liste des indigents de la commune, a laissé en argent et en nature une valeur plus que suffisante pour faire face à cette modique dépense... attendu que les desservants ont toujours fourni le luminaire à cette triste cérémonie...» et ne donne pas suite.
Joseph S. réitère sa demande, puisqu'en juin suivant « on a appris depuis cette époque [avril] que le défunt avait dans sa maison, à l'époque de son décès, un porc tué depuis quinze jours ou trois semaines... et que les viandes salées de ce porc n'ont pu être enlevées que par les héritiers », d'où un nouveau rejet.

Il arrive que le bureau trouve une alternative : en 1888, « la nommée Mathe Marguerite... demande un secours pour faire réparer la toiture de sa maison qui menace ruine ». Mais « les ressources du bureau ne permettent pas cette dépense ». Une solution est trouvée : « une pièce de terre contient quelques arbres essence d'Aulnes, qui pourraient être exploités comme bois de chauffage… ». Les membres du bureau, réunis le 25 novembre, « autorisent M. le Maire à s'entendre avec quelqu'un pour vendre ces perches... et en donner le montant à la réclamante. »

Au cours du XIXe siècle, le nombre d’indigents secourus varie d’une quarantaine à une cinquantaine. Il semblerait donc que la pauvreté ait diminué depuis le milieu du XVIIIe (cent pauvres, pour une population bien moindre) ; mais ne tirons pas de conclusion, la notion de « pauvre » ou « d’indigent » a pu changer entre temps.

5 - L’équilibre du budget

Il arrive que les recettes excèdent les dépenses :

 

En 1861 : recettes 217 francs, dépenses 199 francs.

Mais c’est souvent l’inverse.
En 1854, les membres du bureau, puis le conseil municipal, délibèrent pour demander « qu’un crédit de 80 f soit demandé à M. le Préfet sur les fonds du bureau déposés au trésor pour une dépense très urgente ».

Quand c’est possible, des paiements sont reportés : en 1846, le bureau doit 15 francs au boulanger de Capoulet, mais celui-ci « n’a pris que 12 f, tous les fonds se trouvant épuisés. Il lui est dû 3 f qui devront lui être payés en 1847 ».

Précision importante : le bureau a des charges et ne peut pas reverser toutes ses recettes aux pauvres.
Il paie des gages au secrétaire (12 francs en 1823), mentionne des « frais de bureau » en 1822, et doit acquitter des impôts sur les biens immobiliers.
En septembre 1823, Me Teulière, de Capoulet, reçoit « quatre francs de frais de contrôle pour un acte de partage regardant en partie le dit bureau ».

C- La fin du bureau de bienfaisance

En 1938, le bureau existe encore, puisqu'on lit dans le testament de Pauline Mathilde Fauré, veuve Jules Ruffié 21 : « Je lègue au Bureau de Bienfaisance de la commune de Miglos une somme de 150 000 francs 22... somme qui sera placée... en un titre de rente française.. les intérêts seront affectés en partie à l'entretien de mon caveau de famille... et le solde distribué annuellement aux personnes les plus nécessiteuses de la commune » 23.

Comme on l’a vu dans l’introduction, les C.C.A.S. ont remplacé les bureaux de bienfaisance. D’une certaine façon, on peut dire qu’ils existent toujours, sous une autre appellation.
Cependant, ils sont devenus facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants.
Celui de Miglos a été dissous par le conseil municipal du 27 novembre 2020.
L’action sociale est désormais assurée par le C.I.A.S. (« I » pour intercommunal), avec à sa tête le président de la communauté des communes.


SOURCES

Archives départementales de l'Ariège :

  • 2X 24 et 2X 125, pour les périodes 1825-1935 (comptes de gestion) et 1845-1902.
  • 1Q 646 et 1C39.
  • Divers actes notariés (série 5E).
  • Registre de comptes (1822-1891) qui mentionne aussi les délibérations, l’installation des nouveaux membres, les distributions aux pauvres, etc.

REMERCIEMENTS

Merci à Aurèle Boulanger pour son aide précieuse.
Et toute ma reconnaissance à Nicole pour sa relecture attentive et pour la mise en page de ce texte.

Andrée Cantelaube
Janvier 2022



1 « De la charité à la bienfaisance », i-manuel.fr.
2 Archives départementales de l’Ariège (AD 09), 1C 39.
3 Passé à Toulouse chez Me Millet et ouvert le 23 septembre suivant par Me Boyer, notaire à Tarascon.
4 Me Labroue, Lézat, AD 09, 5E 6735.
5 Me Labroue, Lézat, AD 09, 5E 6735.
6 Me Vergnies, Vicdessos, AD 09, 5E 1138.
7 Me Boyer, Tarascon, AD 09, 5E 955.
8 Contrat de « location » d’un troupeau à mi-fruit.
9 Me Teynier, Miglos, AD 09, 5E 837.
10 Me Fontaines, Tarascon, AD 09, 5E 929.
11 Me Boyer, Tarascon AD 09, 5E 952.
12 AD 09, 1Q 646.
13
Barrière-Flavy, C. 1894, réimprimé par les éditions Lacour en 2001.
14 Ainsi, après les élections de 1884, François Gouzy et Jean Esquirol, élus par l’ancienne municipalité, doivent être remplacés ; le premier est réélu, Pierre Montaud remplace le second.
15 Ou « vente à la chandelle » : forme d'adjudication consistant à enchérir après avoir allumé deux bougies. Dès qu'elles s'éteignent, les enchères cessent.
16 AD 09, 2X 24.
17 L’orthographe est celle figurant dans les registres de comptes.
18 La fabrique est l'assemblée qui administre les biens de la paroisse ; ses membres sont le marguilliers (ou fabriciens) nommés par le conseil de fabrique.
19 Il s’agit du mildiou, maladie cryptogamique, qui provoqua à la même époque la grande famine d’Irlande et l’émigration massive des Irlandais vers les États-Unis.
20 Les officiers de santé n’étaient pas docteurs : certains étaient d’anciens infirmiers de l’armée, d’autres étaient choisis par un jury départemental après trois ans d’étude ou pourvus d’un certificat du préfet (après attestation du maire) après trois ans d’exercice.
Voir La médecine populaire en Ariège, au XIXe siècle, d’Agnès Rivals, dans la revue Archives ariégeoises n°5, 2013.
21 Testament olographe et copié par Me Astrié, notaire à Tarascon.
22 D’après un site internet, cette somme équivaudrait à 7000 euros, sous toute réserve...
23 On comprend pourquoi sa tombe, au cimetière d’Arquizat, porte l’inscription « A notre bienfaitrice, la commune de Miglos reconnaissante ». Mais on peut regretter que son entretien laisse à désirer.